A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-10.928 B. Parties Demandeur : Commune d'Andernos-les-Bains Défenseur : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-26.415 B. Parties Appelants : Société Sodibur Intimée : Direction régionale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-22.265 B. Parties Demandeurs : La société Domaines de Champagne, SCEV
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-87.173 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimé : Monsieur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-81.718 B. Parties Appelant : M. P... X... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-81.075 B. Parties Appelants : Administration des douanes Intimé : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 24 Mai 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : S1425210 B. Parties Appelants : Confédération
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 24 Mai 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : B1425702 B. Parties Appelante : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 24 Mai 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : W1310214 B. Parties Appelante : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mai 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-81.552 B. Parties Partie pourvoi : Administration des douanes et droits