A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre sociale Ordonnance du 07 Avril 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : E1424670 B. Parties Appelante : Société Bourgey Montreuil, S.A.S.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-85.613 B. Parties Demandeurs : M. [F] [L] Association Concept anim
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-87.858 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre sociale Ordonnance du 06 Avril 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : C1422368 B. Parties Demandeur : M. [U] [E] Défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-87.588 B. Parties Appelants : M. [G] [P] M. [G] [U],
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-81.203 B. Parties Appelante : Mme [E] [J] Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 05 Avril 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : J1323382 B. Parties Demandeurs : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 30 Mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : G1426053 B. Parties Demandeur : société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 30 Mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : V1425627 (et 1 autre) B. Parties
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-80.719 B. Parties Appelants : Société Lactalis Nestlé Ultra-Frais Marques (partie