A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Janvier 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-12.976 B. Parties Appelants : Kaktus Conseil and Investissement Ltd (Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Janvier 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-27.398 B. Parties Appelants : Société Roger Albert Distribution Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Janvier 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-17.063 B. Parties Appelant : Société Brasserie Bouquet Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-22.772 B. Parties Appelant : Monsieur Stéphane X… Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-85.667 B. Parties Appelants : M. Abdelaziz X... M. Abdelghani X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-20.588 B. Parties Appelant : Monsieur X Intimée : Créanciers de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-83.156 B. Parties Appelant : M. Teodoro X..., ministre de l'agriculture
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-19.767 B. Parties Appelante : Société Les Vergers du Buëch Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-83.204 B. Parties Appelant : M. Cyril X... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-23.952 B. Parties Appelante : Sharp Manufacturing France Intimée : Directeur