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A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-24.834 B. Parties Appelants : Directeur général des douanes et droits

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-19.833 B. Parties Appelant : Régie des Transports Poitevins - Vitalis

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-83.714 B. Parties Appelant : M. Abdelhamid X... Intimée : Chambre

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-26.477 B. Parties Appelante : Société Transports X... Intimée : Administration

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-20.507 B. Parties Demandeurs : Eurovia GT Eurovia GPI Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-19.320 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Administration des

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-21.280 B. Parties Appelante : Société civile immobilière Nisebe Intimées :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-22.571 B. Parties Appelante : Société Mérial Intimée : Direction régionale

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-17.722 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Société Chronopost

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-10.960 B. Parties Appelant : Monsieur Z... Intimée : SNC HKM