A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-13.116 B. Parties Appelants : M. Z... et sept autres adhérents
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-15.934 B. Parties Appelant : Société Total E&P France Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-14.412 B. Parties Appelante : Sucrerie de Toury Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-14.413 B. Parties Appelante : Société Vermandoise industries Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-81.142 B. Parties Parties au pourvoi : Procureur général près la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-14.008 B. Parties Appelants : M. X... Mme Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-14.411 B. Parties Demandeur : Société Vermandoise industries sucrerie de Pithiviers
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-27.176 B. Parties Appelants : Société Roquette frères Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mai 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-11.533 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Société Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mai 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-80.049 B. Parties Appelants : M. David X... Mme Patricia Y...,