A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mars 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-11.538 B. Parties Appelante : PANALPINA France Transports Internationaux Intimée :
Litige portant sur la validité d’un modèle de bracelet-montre enregistré par la société PSL Limited.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mars 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-25.969 B. Parties Appelants : Société PSL France Société PSL Limited
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mars 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.408 B. Parties Appelante : Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mars 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-25.055 B. Parties Appelante : Ferrari S.p.A. Défenderesse : Aglow France
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 10 Février 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : V1228770 B. Parties Appelants : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Février 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-10.774 B. Parties Appelants : Société méditerranéenne de filets (Somefil) Madame
Litige relatif à des infractions douanières impliquant la société Socaprim dans l’importation d’ail.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Février 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-21.537 B. Parties Appelants : Société Socaprim Gérant : Monsieur X
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Février 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-21.538 B. Parties Appelante : Société Primasud Intimées : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Février 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-11.892 B. Parties Appelant : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-15.827 B. Parties Appelants : Administration des douanes et droits indirects