A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-13.560 B. Parties Appelant : société Wirquin Intimée : administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-18.025 B. Parties Appelants : Compagnie des Bateaux Mouches Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-27.390 B. Parties Appelant : Monsieur [X] - Gérant de la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Janvier 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-27.466 B. Parties Appelant : M. X Intimée : Mme Y
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Janvier 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-28.521 B. Parties Appelants : Monsieur X Intimés : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Janvier 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-11.632 B. Parties Appelant : Société agro-industrielle de patrimoine oléagineux (Saipol)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-86.102 B. Parties Appelants : M. Salah X... Intimée : Procureur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-10.423 B. Parties Appelante : Société Bitumes et émulsions guyanaises (SBEG)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-25.259 B. Parties Demandeur : Société Arcelormittal Atlantique et Lorraine, représentée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Novembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-26.240 B. Parties Appelante : Société Stock Man Intimée : Administration