A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Novembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-26.141 B. Parties Appelante : Société EFI Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-18.749 B. Parties Appelant : Société aixoise d'exploitation de parfumerie X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-85.936 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-24.644 B. Parties Appelants : M. Charles Elzéar X... Intimés :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-16.301 B. Parties Appelante : Société Thyssenkrupp Electrical Steel Ugo Intimé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-87.670 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-17.182 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Société DHL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-21.980 B. Parties Appelants : M. et Mme X... Mutuelle assurance
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-17.092 B. Parties Appellant : Société Arco Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-23.142 B. Parties Appelante : SCEA Château de Sours Intimée :