A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-10.124 B. Parties Appelante : Société Knauf plâtres et compagnie Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-81.903 B. Parties Appelant : M. Erdem X... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-17.755 B. Parties Appelant : Société Humeau Beaupreau Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-18.881 B. Parties Demandeur : Electricité de France (EDF) Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-14.402 B. Parties Appelante : Société Electricité de France (EDF) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-16.744 B. Parties Appelante : Electricité de France (EDF) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-17.063 B. Parties Demandeurs : Société Brasserie Bouquet Défendeur : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-17.400 B. Parties Appelante : Mme X... Intimée : Liquidateur de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-16.376 B. Parties Appelants : Société Les Vedettes de Bréhat Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-13.857 B. Parties Appelant : Société CACV Intimé : Directeur général