A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-83.910 B. Parties Pourvoi formé par : Le procureur général près
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-14.553 B. Parties Appelante : Société Aubert & Duval Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-20.847 B. Parties Appelante : Société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-11.882 B. Parties Appelante : Société Interforge Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-11.883 B. Parties Demandeur : Société Aubert & Duval Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-14.551 B. Parties Appelante : Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-14.549 B. Parties Demanderesse : Société Industeel France Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-27.001 B. Parties Appelante : Société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-14.550 B. Parties Appelante : Société Aubert et Duval Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-14.552 B. Parties Appelante : Société Interforge Intimée : Direction générale