A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Avril 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-15.409 B. Parties Appelants : Société Saint-Gobain Isover Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Avril 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-35.351 B. Parties Appelants : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Avril 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-50.036 B. Parties Appelant : Monsieur X..., de nationalité mongole Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Avril 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-14.418 B. Parties Appelant : Société Femar Intimées : Société Generali
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mars 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-29.534 B. Parties Appelants : Société Guerlain Intimée : Société FGM-Arôme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mars 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-11.135 B. Parties Demandeurs : Sociétés Cargo Logistic et International Cargo
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mars 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-87.157 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimé : Monsieur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mars 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-81.921 B. Parties Appelants : M. Anatolijs X... Société Roko Ship
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mars 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-22.241 B. Parties Demandeurs : Société Cinq Huitièmes Défendeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mars 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-88.080 B. Parties Demandeur : Administration des douanes Défendeur : M.