A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mars 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-88.080 B. Parties Demandeur : Administration des douanes Défendeur : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mars 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-19.836 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Compagnie générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Février 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-82.065 B. Parties Appelants : Ministère Public représenté par le procureur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Février 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-85.233 B. Parties Demandeur : M. Farid X... Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-12.607 B. Parties Appelante : Société Watson Brown Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-13.316 B. Parties Appelants : Société Harry Winston Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.951 B. Parties Appelante : Mme Claude X... Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-88.211 B. Parties Appelants : Procureur général près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-27.281 B. Parties Appelante : Constellium France Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.402 B. Parties Appelante : Société Constellium France Intimée : Direction