A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-29.761 B. Parties Appelante : Société Verreries de l'Orne Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.402 B. Parties Appelante : Société Constellium France Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-11.006 B. Parties Appelante : Société Aluminium Péchiney Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-15.117 B. Parties Appelant : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-22.625 B. Parties Appelants : Société Aluminium Dunkerque Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-16.339 B. Parties Demandeur : Société Ysal Défendeur : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-29.158 B. Parties Appelant : M. X..., avocat Intimée : Conseil
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-88.326 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-35.054 B. Parties Appelant : Société Wienerberger Intimés : Directeur régional
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-35.055 B. Parties Appelante : Société Wienerberger Intimée : Direction régionale