A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-29.873 B. Parties Appelant : Société Saint-Gobain Pam Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-11.277 B. Parties Appelante : Société Placoplatre Intimée : État français,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.008 B. Parties Appelante : Saint-Gobain emballage Intimée : Direction régionale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.009 B. Parties Appelant : Société Saint-Gobain emballage Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-28.948 B. Parties Appelante : Société Savoie Réfractaires Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-29.874 B. Parties Demandeur : Société Eurofloat Défendeur : État français,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-13.459 B. Parties Appelants : Société Kingwood Logistics Société Dachser France
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Novembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-85.042 B. Parties Appelant : Monsieur Gilbert X... Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-27.899 B. Parties Appelants : Société Baccarat Intimée : Direction régionale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-23.320 B. Parties Appelante : Société Carrières de l'Essonne et du