A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-86.951 B. Parties Appelant : M. Jean-Baptiste X... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-23.633 B. Parties Demandeur : Société K 20, venant aux droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-27.015 B. Parties Appelante : Mme Bénédicte X... Intimée : Mme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-82.950 B. Parties Partie Poursuivante : Administration des douanes Partie Défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-13.737 B. Parties Appelante : Brasserie de Tahiti Intimée : Conseil
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.658 B. Parties Appelante : Société L'Oréal produits de luxe France
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.393 B. Parties Appelante : SARL Transports X... Intimés : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-23.439 B. Parties Appelants : Monsieur et Madame Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-10.218 B. Parties Appelant : Monsieur Leonid X... Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-14.594 B. Parties Appelante : Société Garoucha Intimée : Conseil constitutionnel