A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-20.531 B. Parties Appelante : La Routière de l'est parisien (société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-10.214 B. Parties Appelant : Société Wesgate Charters Ltd Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Septembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-21.432 B. Parties Appelant : Monsieur Eric X... Intimée : Caisse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Septembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-21.175 B. Parties Appelant : M. X... Intimée : Compagnie générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Septembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.497 B. Parties Appelante : Société La Rochère Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Septembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.549 B. Parties Demandeur : Société Wienerberger Défendeur : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Septembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.495 B. Parties Appelante : Société OSRAM Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Septembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.492 B. Parties Appelante : Société Wienerberger Intimée : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Septembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-25.095 B. Parties Appelante : Thermal ceramics de France Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Septembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.496 B. Parties Appelante : Société Duravit Intimée : Direction régionale