A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Juin 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-13.410 B. Parties Appelante : Banque populaire Côte-d'Azur Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mai 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-26.331 B. Parties Appelants : Administration des douanes Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mai 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-14.049 B. Parties Appelants : Raphaël Queeky Intimée : La Romana
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mai 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-26.854 B. Parties Appelant : Société Nippon Express Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-28.988 B. Parties Appelante : SARL AGRUSUD Intimée : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Avril 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-83.602 B. Parties Appelants : M. Vladimir X... M. Gentjan Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Avril 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-82.409 B. Parties Appelant : M. Odilon X... Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Avril 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-19.164 B. Parties Demandeur : Monsieur X... Défendeur : SCP Régis
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Avril 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-19.191 B. Parties Appelant : Société française de transports Gondrand frères
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Avril 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-88.589 B. Parties Appelants : M. Paul X... Mme Beatrys Y...,