A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Avril 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-81.868 B. Parties Pourvoi formé par : M. Jacques X... Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mars 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-60.284 B. Parties Demandeur : Monsieur Y Défendeur : Me Pierre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mars 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-40.005 B. Parties Appelante : Société Ricard, société anonyme, représentée par
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mars 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-19.076 B. Parties Appelants : Polynésie française Directeur général des douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mars 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-12.648 B. Parties Exposante : Mme X... Défendeurs : Consorts Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-81.559 B. Parties Appelants : M. Tsampikos X... M. Mohamed Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Janvier 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-28.408 B. Parties Appelant : Société Transports Chevalier Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Janvier 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-28.409 B. Parties Appelante : Société Transports Chevalier père et fils
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Janvier 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-13.014 B. Parties Appelants : Époux A... Maître Jean-Marc X..., notaire
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Janvier 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-26.700 B. Parties Appelant : Banque populaire de Côte d'Azur (BPCA)