A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Janvier 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-26.815 B. Parties Appelante : Société Alu Center Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Janvier 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-10.203 B. Parties Appelante : Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Janvier 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-26.816 B. Parties Appelante : Société Somalux Caraïbes Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-16.224 B. Parties Appelants : Société Moiroud Intimée : Société Kontinent
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-16.223 B. Parties Appelante : Société Moiroud Intimée : Société Kontinent
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-85.735 B. Parties Demandeur : M. Olivier X... Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-26.867 B. Parties Demandeur : Société Tradelink Défendeurs : Société SGS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-18.528 B. Parties Appelants : Société Comptoir guadeloupéen de transit Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-26.752 B. Parties Appelants : Société Palimex Société Etablissements Zgolli Frères
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-17.755 B. Parties Appelante : Société Humeau Beaupreau Intimée : Administration