A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-14.592 B. Parties Appelants : Monsieur Georges X... Madame Eliane Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Novembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-24.822 B. Parties Appelants : La société Cataldo M. X..., en
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Novembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-22.810 B. Parties Appelante : Mademoiselle Angélique X... Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Novembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-40.069 B. Parties Appelants : Sociétés Distrivit Sodipam Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Novembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-40.072 B. Parties Demandeur : PHP Trading Immeuble Intimée : Non
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Novembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-26.248 B. Parties Demandeur : Monsieur X... Défendeurs : Ministère des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-85.664 B. Parties Demandeur : Monsieur Jean-Baptiste X... Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-16.092 B. Parties Appelant : M. Thierry X... Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-19.770 B. Parties Demandeur : M. Xavier X..., commissaire à l'exécution
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-22.461 B. Parties Appelantes : Société Chartis Europe Société Novasep Process