A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-22.946 B. Parties Appelants : Société Zim Integrated Shipping Services Ltd
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-85.888 B. Parties Poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenu : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-15.665 B. Parties Appelante : Mme X... (salariée) Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-28.631 B. Parties Appelante : Société Automobiles Hyundai France Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-10.114 B. Parties Appelants : Société Emile X... et fils SECAT
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-26.378 B. Parties Appelants : Société Chanel Société Aig Europe, aux
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Décembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-25.606 B. Parties Appelants : Vestel France M. X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-28.339 B. Parties Appelante : Société Rubis Terminal Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-17.950 B. Parties Appelant : Monsieur Y... Intimé : Monsieur X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-28.225 B. Parties Appelante : Société Bioxal Intimée : Direction nationale