A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-16.254 B. Parties Appelante : Société Coved Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-16.258 B. Parties Demandeurs : Cours de cassation, chambre commerciale, financière
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-21.522 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : La Coque
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-24.256 B. Parties Appelant : Société Martinique Automobiles Immobilier (MAI) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-24.258 B. Parties Demandeur : Société Compagnie des Menuiseries et Accessoires
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-24.257 B. Parties - Demandeur : Société Automobiles Réunion Immobilier (ARI)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-24.262 B. Parties Appelante : Madame X..., ès qualités de liquidateur
Litige concernant la validité des taxes d’octroi de mer et d’un droit additionnel à l’octroi de mer.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-24.253 B. Parties Demandeur : Société Antilles Bois Menuiseries (ABM) Intimé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-24.260 B. Parties Appelante : Société guadeloupéenne de Distribution Moderne (SGDM)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-24.252 B. Parties Appelante : Société Cama Intimée : État (via