A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-40.054 B. Parties Requérant : Monsieur X... Intimé : Juge d'instance
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-70.771 B. Parties Appelant : M. X... Intimée : Société Berning
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-81.559 B. Parties Demandeur : Monsieur X Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-19.284 B. Parties Appelants : Société Divineo Société de Saint Rapt
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-21.692 B. Parties Appelants : KIP Europe SA KIP UK Limited
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-40.059 B. Parties Appelant : une entité contestataire de l'imposition Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-40.049 B. Parties Appelant : Directeur national du renseignement et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-40.047 B. Parties Appelant : Directeur national du renseignement et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-40.048 B. Parties Appelants : N/A Intimée : N/A C. Contexte
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-14.075 B. Parties Appellant : Société DHL Global Forwarding France Intimée