A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-85.470 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes Parties défendues
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-85.691 B. Parties Appelant : Procureur général près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-80.895 B. Parties Appelants : Société Fruitaliance M. Robert X... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-69.674 B. Parties Appelant : Société Tahiti Yacht Charter Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Février 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-69.849 B. Parties Appelants : Monsieur X... SCI Saint-Jean Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Février 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-30.309 B. Parties Appelant : Monsieur André X... Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-17.007 B. Parties Appelante : Société AZUR PROMOTEL Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-88.235 B. Parties Appelant : M. Gérard X... Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-81.734 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes Partie défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-11.110 B. Parties Appelantes : SCP Brouard-Daude, ès qualités Compagnie internationale