A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Novembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-68.398 B. Parties Appelants : Monsieur X... Société Internégoce Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Novembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-16.687 B. Parties Demandeur : Société Valnor Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Novembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-16.688 B. Parties Demandeur : Société Setrad Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Novembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-72.227 B. Parties Appelante : Société Buildinvest Intimée : Direction du
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-14.662 B. Parties Appelante : Direction générale des douanes et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-10.837 B. Parties Appelants : Société Generali assurances IARD Intimées :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Septembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-69.646 B. Parties Appelante : Société AGMS TMP Logistique Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Septembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-14.936 B. Parties Demandeur : Société Eurocopter Défendeur : Société SDV
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juillet 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-90.087 B. Parties Demanderesse : LA SOCIÉTÉ SITA SUD OUEST, domiciliée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juillet 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-90.086 B. Parties Demandantes : LA SOCIÉTÉ SITA FD SA, domiciliée