A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Décembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-15.231 B. Parties Appelante : Société Valnor, successeur de la société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Décembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-19.957 B. Parties Appelante : Société DHL express et Freight (DHL)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-17.984 B. Parties Appelante : Société Geotrans Intimée : Société Hyundai
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-11. B. Parties Requérant : Patrick X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-19.626 B. Parties Appelant : Monsieur de X... Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-19.211 B. Parties Appelants : Époux X... Société Brasserie du Square
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-44.785 B. Parties Demandeure : Mme Maria X... Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-22.082 B. Parties Appelant : Monsieur X..., distillateur d'eau de vie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Octobre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-14.365 B. Parties Appelante : Société Foselev Agentis Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Octobre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-13.678 B. Parties Appelant : Direction générale des douanes et droits