A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-11.388 B. Parties Appelante : Société Joana Intimées : Société d'économie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-21.094 B. Parties Appelante : Madame X... Intimé : Monsieur Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-11.113 B. Parties Appelante : Société Timac Intimée : Administration douanière
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-12.834 B. Parties Appelante : Société d'approvisionnement pour l'industrie textile (SAIT)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-16.329 B. Parties Appelante : Société International Freightbridge Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mars 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-17.665 B. Parties Appelants : Société Morgan Société Folia Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Mars 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-21.283 B. Parties Appelants : N/A Intimée : Trésor public C.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Mars 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-10.423 B. Parties Appelants : Société Manutention transports et agences (SMTA)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mars 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-82.586 B. Parties Appelant : Pascal X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mars 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-12.945 B. Parties Appelant : Monsieur Roland X... Intimée : Madame