A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-14.188 B. Parties Appelante : Société EGP Entreprise générale portuaire Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-19.549 B. Parties Appelant : Monsieur Saïd X... Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-83.516 B. Parties Appelants : Société AX 26 Société Jacob H
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-44.471 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : La société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-22.061 B. Parties Appelante : Société 313 Bullrot Intimées : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-21.912 B. Parties Demandeur : Société Louis Vuitton Malletier Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-40.089 B. Parties Appellant : Monsieur Eric X... Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-40.087 B. Parties Demandeur : M. X Défendeur : UGS France
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-10.485 B. Parties Appelants : société TNT Express International société 13
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-81.636 B. Parties Poursuivant : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS