A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-18.082 B. Parties Appelante : Société STM International Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-17.141 B. Parties Appelante : Hewlett Packard France (HPF) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-21.397 B. Parties Appelants : Monsieur X... La société La Marine
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-20.987 B. Parties Appelant : Société Mondial Transports Marchandises (MTM) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-21.004 B. Parties Pourvoyant : Administration des douanes Intimé : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Décembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-17.796 B. Parties Appelante : Société Etablissements Basmaison et compagnie Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Décembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-15.247 B. Parties Appelante : Société Atradus Crédit Insurance NV (aux
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-21.284 B. Parties Appelants : Banque populaire de Côte d'Azur (BPCA)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-21.283 B. Parties Appelants : Banque populaire de Côte d'Azur (BPCA)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-80.558 B. Parties Demanderesses : X... Anne-Marie, épouse Y... LA SOCIÉTÉ