A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-12.737 B. Parties Appelante : Communauté d'agglomération de l'ouest de l'étang
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-19.264 B. Parties Appelante : Société Léon Vincent Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-81.099 B. Parties Appelant : Thierry X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-16.142 B. Parties Appelante : Société Laboratoires de biologie Yves Rocher
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-20.093 B. Parties Appelants : Société Doremi Labs Europe Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-16.804 B. Parties Appelante : Société Trans air fret (TAF) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-16.872 B. Parties Appelant : Monsieur Y..., exploitant une galerie d'art
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-20.261 B. Parties Appelants : Monsieur Y... (représentant la succession de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-18.497 B. Parties Demandeur : Administration douanière Défendeur : Daewoo Electronics
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-17.943 B. Parties Appelants : Les époux X... M. Y..., mandataire