A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-11.944 B. Parties Appelants : Société Amada France Société Amada Gmbh
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-80.872 B. Parties Demandeur : Nathalie X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-13.140 B. Parties Demandeur : Société 313 Bullrot Défendeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-20.947 B. Parties Appelante : Société immobilière et de services Boétie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-20.945 B. Parties Appelante : Société Ecomax Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-11.495 B. Parties Appelant : Société Sodimar Intimée : Directeur des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-19.137 B. Parties Appelant : Administration des douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-11.492 B. Parties Demandeur : Société Somaf Intimé : Directeur des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-11.494 B. Parties Appelant : Société Sodex Distribution Edouard Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-19.140 B. Parties Appelant : Administration des douanes et droits indirects