A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-14.394 B. Parties Appelant : La société Lafarge ciments Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-14.330 B. Parties Appelante : Compagnie générale de location d'équipement (CGL)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-14.040 B. Parties Appelants : Société DHL Express France (anciennement Danzas)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-15.568 B. Parties Appelante : Jet Air Service (JAS), commissionnaire en
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-83.024 B. Parties Demandeur : Kévin X... Intimés : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-83.077 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-81.045 B. Parties Demandeur : Cyril X... Intimée : Chambre de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-82.184 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie poursuivie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-19.041 B. Parties Appelant : Monsieur X Intimé : Trésorier principal
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-85.933 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies