A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-11.158 B. Parties Appelante : Société Holmer Intimée : Société Strafi
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-12.567 B. Parties Appelante : Commune d'Audenge Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-10.811 B. Parties Appelante : Société civile immobilière et de services
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-80.166 B. Parties Demandeur : Michel X... Intimée : Chambre de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-86.384 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-82.973 B. Parties Appelant : Jacques X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-19.782 B. Parties Appelante : Société Morgan Intimées : Sociétés Folia
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-11.014 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimés : Adversaires
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-17.047 B. Parties Appelante : Société Ziegler France Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-18.134 B. Parties Appelant : Société Gil'b Intimés : Directeur général