A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-81.823 B. Parties Appelants : X... Daniel SOCIÉTÉ DOMAINE CHANZY Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-82.353 B. Parties Appelants : Christian X... Gérard Y... Société Les
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-18.192 B. Parties Appelants : Société Métaux inoxydables ouvrés (société MIO)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-17.260 B. Parties Appelants : Association Campagnes océanographiques françaises (COF) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-19.774 B. Parties Demandeur : M. X... Intimé : M. Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-14.935 B. Parties Appelante : Société française Calaire Chimie, filiale du
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-11.457 B. Parties Appelants : Société Chevron Oronite Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-19.658 B. Parties Appelante : Société Arkema (anciennement Atofina) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-81.904 B. Parties Appelant : PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-17.768 B. Parties Appelante : Société SGS Holding France Intimée :