A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Août 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-83.689 B. Parties Appelants : Eugenio X... Vincenzo X... Luigi Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juillet 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-83.007 B. Parties Demandeur : Mohamed X... Intimée : Chambre de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juillet 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-17.208 B. Parties Demandeure : Société Les Moulins de Courteuil Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-10.389 B. Parties Demandeuse : Madame X... Institution : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-88.825 B. Parties Appelant : Jean-Pierre X... Intimée : Société Vosges
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-87.493 B. Parties Demandeur : ADMINISTRATION DES DOUANES Défendeur : Sarkis
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-85.375 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-89.208 B. Parties Pourvoyeur : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-84.300 B. Parties Partie civile : Société RENAULT SAS Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-85.241 B. Parties Appelants : LA SOCIETE CAVIAR HOUSE LA SOCIETE