A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-82.790 B. Parties Pourvoi formé par : Pierre X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-82.859 B. Parties Partie poursuivante : X... DES DOUANES Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-85.949 B. Parties Demandeurs : X... Salvatore LA SOCIETE DIEGO CALI
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-19.172 B. Parties Demandeur : Société FLLI Masciaghi Défendeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-80.721 B. Parties Appelants : X... Mohamed Y... Z... A... Louis
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-85.860 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie poursuivie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-80.976 B. Parties Appelant : Société Maison Yvonnick Debray Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-84.840 B. Parties Demandeurs : X... David LA SOCIETE HELM ENGRAIS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-86.601 B. Parties Appelant : Denis X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-80.975 B. Parties Appelants : Jean X... Société La Delignere Intimée