A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-86.637 B. Parties Appelant : Franck X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-10.171 B. Parties Appelante : Société La Bourbonnaise d'hôtellerie (LBH) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.508 B. Parties Demandeur : Monsieur X Défendeur : Société Télésport
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-10.173 B. Parties Appelante : La société Centre de distribution de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-10.174 B. Parties Appelants : Société Equipements et produits hôteliers des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-10.172 B. Parties Appelant : Monsieur X Intimé : Monsieur Y
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-87.753 B. Parties Demandeur : Cyril X... Intimée : Chambre d'instruction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-19.968 B. Parties Demandeur : Société Boiron Défendeur : État français,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-16.794 B. Parties Demandeur : Société Yves Saint-Laurent Parfums Lassigny Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-11.733 B. Parties Demandeur : Société Boiron Intimée : Administration des