A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-10.172 B. Parties Appelant : Monsieur X Intimé : Monsieur Y
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-87.753 B. Parties Demandeur : Cyril X... Intimée : Chambre d'instruction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-19.968 B. Parties Demandeur : Société Boiron Défendeur : État français,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-16.794 B. Parties Demandeur : Société Yves Saint-Laurent Parfums Lassigny Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-11.733 B. Parties Demandeur : Société Boiron Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-13.026 B. Parties Appelante : Société Aristotes 94, dirigée par M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-82.108 B. Parties Appelants : X... Frédérik Y... Martine, épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-86.461 B. Parties Appelants : SOCIETE CALITEX SOCIETE VENT DU NORD
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-13.995 B. Parties Appelante : Société Xerox Europe Limited Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-10.522 B. Parties Appelant : M. X... Intimée : Direction régionale