A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-83.330 B. Parties Appelant : Philippe X... Intimée : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-84.857 B. Parties Appelant : Antoine X... Y... Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-82.694 B. Parties Appelant : Roger X... Intimée : Cour d'appel
Litige portant sur les saisies d’un avion et de trois hélicoptères par l’administration des douanes.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-22.115 B. Parties Demandeur : M. X..., exerçant sous l'enseigne Heli
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Décembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-45.237 B. Parties Appelant : M. X... Intimée : Association Oeuvre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Décembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-82.124 B. Parties Appelant : Abner X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Décembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-86.309 B. Parties Appelants : Alain Y... LA SOCIETE ALAIN Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Décembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-81.709 B. Parties Appelants : Marco DE X... Miriam Y... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Décembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-87.639 B. Parties Appelants : Guy X... La Société X... Laiterie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-13.502 B. Parties Appelant : Cama Renault Intimée : Directeur général