A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-13.007 B. Parties Appelants : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.625 B. Parties Demanderesse : Commune d'Hauterive Défendeur : Directeur régional
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.623 B. Parties Appelante : Commune de Saint-Yorre Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.624 B. Parties Demandeur : Commune de Saint-Sylvestre Pragoulin Défenseur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.626 B. Parties Appelant : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-86.026 B. Parties Partie poursuivante : X... DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-81.645 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-80.808 B. Parties Appelants : Daniel X... Christophe X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-86.073 B. Parties Pourvoi : Dominique X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-84.946 B. Parties Appelant : Venancio X... Y... Z... Intimée :