A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-83.412 B. Parties Pourvoi formé par : Pascal X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-86.069 B. Parties Appelante : LA SOCIETE GUTERTRANSPORT, tiers saisi Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-80.208 B. Parties Pourvoi formé par : Frédéric X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-81.388 B. Parties Demandeur : Corinne Y..., épouse X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-86.691 B. Parties Demandeur : Melvin X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-80.875 B. Parties Appelants : Francis X... Société AMS International Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juillet 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.902 B. Parties Appelante : Société du Pipeline Méditerranée et Rhône
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juillet 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-19.026 B. Parties Appelant : Société Mecadis Intimée : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juillet 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-14.246 B. Parties Appelant : Calberson Europe Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-85.299 B. Parties Pourvoyeurs : X... Rachid Y... Tayeb Z... Farid