A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-17.089 B. Parties Appelants : Société Primistères Reynoird Société immobilière et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-12.274 B. Parties Appelante : Société Parfums Christian Dior Intimées :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-82.109 B. Parties Appelants : X... Rachid Y... Malika, épouse Z...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-82.782 B. Parties Poursuivant : X... DES DOUANES Poursuivi : Christian
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-84.920 B. Parties Appelante : LA SOCIETE SOREXIA Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-81.697 B. Parties Demandeurs : X... Jean-Hervé X... Jacques LA SOCIETE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-84.301 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-81.837 B. Parties Appelante : Françoise X... Intimées : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-85.945 B. Parties Appelants : Jean-François X... Henri Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.768 B. Parties Demandeur : Société Karukera cycles Défendeur : Directeur