A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.768 B. Parties Demandeur : Société Karukera cycles Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.781 B. Parties Demandeur : Société Galeries Novilos Librairie populaire Intimé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.782 B. Parties Demandeur : Société Caraïbes Center Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.779 B. Parties Appelant : Société François Y... et Cie (importateur)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.764 B. Parties Demandeur : Société Grain d'or (importateur) Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.765 B. Parties Appelant : Société Comateb (l'importateur) Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.775 B. Parties Demandeur : Société de distribution des vins et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.772 B. Parties Appelant : Etablissements Gabriel X... Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.760 B. Parties Demandeur : Société Ducros Guadeloupe (importateur) Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.762 B. Parties Demanderesse : Société Martinique Automobiles (importateur) Défenderesse :