A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-13.355 B. Parties Appelante : Chocolaterie Noblia Intimée : Société Sodiaal
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-10.067 B. Parties Appelant : M. X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-17.753 B. Parties Demandeurs : Coopérative des vignerons de l'Ile-de-Ré, Monsieur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-19.424 B. Parties Appelant : Monsieur Alain X..., producteur de Floc
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juillet 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-85.359 B. Parties Appelants : LA SOCIETE BOWLER INTERNATIONAL UNIT X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-83.169 B. Parties Appelants : LA SOCIETE DKNS ENTREPRISES Thierry X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-82.614 B. Parties Appelants : Jeanne Y... Pierre Y... La Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-87.337 B. Parties Pourvoi formé par : Gilbert X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-83.361 B. Parties Appelants : Nicole X... LA SOCIETE EURO TRADE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-83.168 B. Parties Appelants : LA SOCIETE EURO TRADE INTERNATIONAL LA