A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Décembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-85.478 B. Parties Appelants : ADMINISTRATION DES DOUANES X... Daniel Intimés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Décembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-81.236 B. Parties Demandeur : Roger X... Intimés : Abdelkader Y...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Décembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-87.927 B. Parties Appelants : Jules Paul X... Pascal Y... Nicolas
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Décembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-31.241 B. Parties Appelant : Laboratoires Boiron Intimée : Agence centrale
Litige relatif à une relaxe concernant des infractions à la législation sur les produits pétroliers.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Décembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-84.186 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Décembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-82.379 B. Parties Appelants : Mireille X..., épouse Y... Jean-Pierre Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Décembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-86.603 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Partie poursuivie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Décembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-80.420 B. Parties Appelantes : Béatrice Y... Isabelle Z... LA SOCIETE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Décembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-80.567 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Novembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-16.446 B. Parties Appelante : Société Federal express international France (société