A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-85.767 B. Parties Appelants : Daniel X... Celal Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-80.791 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie poursuivie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-83.988 B. Parties Appelant : Alfred X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-80.245 B. Parties Appelants : Le Procureur Général près la Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-85.489 B. Parties Demandeur : Alessandro X... Intimées : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-82.642 B. Parties Partie civile : Institut National des Appellations d'Origine
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-84.827 B. Parties Appelants : Jacobus X... Société Sagita Industrie, civilement
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-84.090 B. Parties Pourvoi formé par : Eric X... Intimés :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-83.987 B. Parties Appelant : Monsieur X... Sarkis Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-87.338 B. Parties Pourvu : Michel X... Intimée : Administration des