A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mai 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-85.264 B. Parties Demandeur : LA COOPERATIVE VITICOLE DE FLEURY Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mai 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-84.528 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mai 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-84.718 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes Défendeur : Fabrice
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mai 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-81.954 B. Parties Appelants : Michel X... Société d'Exploitation Agricole à
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mai 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-82.340 B. Parties Appelant : Laurent X... Intimée : Ministère public
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mai 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-18.970 B. Parties Appelant : M. X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-17.252 B. Parties Appelant : Direction générale des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-84.856 B. Parties Appelants : Daniel X... Gérard Y... Grégory Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-85.722 B. Parties Appelante : Annie X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-83.889 B. Parties Appelant : Yves X... Intimée : L'Institut national