A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-87.524 B. Parties Appelant : Jacques X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.726 B. Parties Poursuivante : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-81.341 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie poursuivie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-81.151 B. Parties Appelants : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-87.224 B. Parties Appelants : Jean-Pierre X... Jean-Marie X... Société du
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-86.560 B. Parties Appelants : Richard X... Pascal Y... Marc Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-17.996 B. Parties Appelant : Monsieur X Intimée : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-84.646 B. Parties Appelants : X... Christian Y... Vincent Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-88.359 B. Parties Poursuivant : Administration fiscale Prévenu : Monsieur Daniel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-86.889 B. Parties Appelant : François X... Intimée : Cour d'appel