A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-86.889 B. Parties Appelant : François X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-85.589 B. Parties Appelant : John X... Intimée : Chambre de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-12.956 B. Parties Demandeur : Société Drouet Frères Défendeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-87.153 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-88.459 B. Parties Appelante : SOCIETE RENAULT, partie civile Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-16.411 B. Parties Appelante : Société Transit transports polynésiens Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-13.869 B. Parties Appelants : Atos GFD Intimée : Société Bull
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-17.713 B. Parties Appelant : M. X... Intimée : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-86.890 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-88.275 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie condamnée