A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-85.846 B. Parties Partie poursuivante : X... DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-80.352 B. Parties Appelants : X... Dominique LA SOCIETE FRANS MAAS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-87.657 B. Parties Demandeur : Dieter X... Intimée : Chambre de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-80.243 B. Parties Appelants : William X... LA SOCIETE AIR FREIGHT
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-10.460 B. Parties Demanderesse : Société SDV Logistique internationale, successeur de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-86.658 B. Parties Appelants : Robert X... Christian Y... Jacques de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-88.244 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes Partie poursuivie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.753 B. Parties Appelant : Stéphane X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Octobre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.965 B. Parties Appelants : Société "L'Etoile Commerciale" Intimés : Consorts
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-81.649 B. Parties Partie poursuivante : X... DES DOUANES Parties poursuivies